Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et clients du site internet  « https://espritthe.fr » (ci-après « le Site »), propriété de la société Esprit The, une SAS (Société par Actions Simplifiées) au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 120 rue des jardins de France 13270 Fos-sur-Mer, immatriculée sous le numéro Siren 929595114.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’utilisateur reconnait avoir eu connaissances, caractéristiques essentielles des produits, des prix TTC en euros, les frais, date et modalité de livraison des produits, des modalités de paiement, des droits de rétractation, des garanties légale de conformité et garantie des vices cachés, des information relatives à l’identité de Esprit The et des modalités de règlement des litiges.

2. Accès au Site

Esprit The s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. 

Esprit The ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. 

3. Inscription et Création de Compte

L’inscription et la création d’un compte utilisateur sur le Site sont soumises aux conditions suivantes:

Création de Compte : Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et complètes telles que nom, prénom, adresse email et toute autre information requise par le formulaire d’inscription.
Exactitude des Informations : L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.
Confidentialité du Compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’utilisation non autorisée de son compte.
Utilisation du Compte : Le compte utilisateur est personnel et ne peut être utilisé que par l’utilisateur inscrit. L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée avec son compte.
Suspension ou Fermeture de Compte : Esprit The se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, après notification préalable à l’utilisateur concerné, sauf en cas de violation grave ou d’urgence justifiant une suspension immédiate.
Suppression de Compte : L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client d’Esprit The. Cette demande entraînera la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Modification des CGUV : Esprit The se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGUV.

En créant un compte sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation pour l’inscription et la création de compte.

4. Contenu du Site

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Esprit The s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Esprit The. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Esprit The.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Esprit The n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Esprit The. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Le client reconnait avoir eu connaissances, caractéristiques essentielles des produits, des prix TTC en euros, les frais, date et modalité de livraison des produits, des modalités de paiement, des droits de rétractation, des garanties légale de conformité et garantie des vices cachés, des information relatives à l’identité de Esprit The et des modalités de règlement des litiges. 

2. Produits

Esprit The propose à la vente des thés, infusions et tisanes. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Esprit The ne pourrait être engagée. Avant toute commande, le client devra se reporter au descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de la composition, des effets indésirables ainsi que des contre indications de chacun des produits. Esprit the n’est pas responsable et ne saurait rembourser le produit en cas d’allergie à l’un ou plusieurs des composants affichés sur le site.

Tous les produits ne remplacent en rien un traitement médicamenteux.

Nos produits sont à consommer dans le cadre d’une alimentation saine et équilibrée et d’une activité physique régulière pour profiter pleinement d’un bon équilibre général.

3. Commande

La commande est passée par le client directement sur le Site. 

Pour passer une commande, le client doit sélectionner sur le Site les produits de son choix afin de les placer dans son panier. 

Le client peut accéder à son panier virtuel pour consulter le récapitulatif de sa commande, modifier son panier virtuel en cas d’erreurs de saisie ou de retirer des produits, la commande n’étant pas définitive à ce stade.

Par la suite, le client devra fournir ses coordonnées pour permettre la facturation et la livraison, en veillant à remplir tous les champs obligatoires.

Le client garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire de commande sont exactes, a jours et qu’il a veillé à ce qu’il n’y ait aucune erreur. 

La validation de la commande constitue un engagement contractuel entre le client et Esprit The pour l’achat des produits sélectionnés. Le client reconnaît et accepte que sa commande est ferme et définitive à ce stade.

Une fois la commande validée et confirmée par Esprit The, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Esprit The s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4. Avis client

Pour soumettre un avis, le client doit avoir acheté le produit concerné. Les avis doivent être clairs, respectueux et se rapporter exclusivement aux produits évalués. Le client garantit que les informations fournies dans son avis sont exactes et reflètent sincèrement son expérience personnelle avec le produit. Tout avis frauduleux ou mensonger pourra être supprimé par Esprit The. Les avis ne doivent contenir aucun propos injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire, ou contraire à la loi. 

Les avis soumis par les clients peuvent être modérés par Esprit The pour s’assurer qu’ils respectent les présentes conditions. Cependant, Esprit The ne modifiera pas le contenu des avis à moins qu’ils ne contiennent des informations inappropriées ou non conformes à la loi. En soumettant un avis, le client autorise Esprit The à utiliser, reproduire, publier et diffuser cet avis sur le Site, ainsi que sur tout autre support de communication, sans limitation de durée.

Les avis clients du Site sont déposés par les clients sans contrepartie quelconque. Esprit The se réserve le droit de modérer les avis conformément aux lignes directrices légales et aux présentes CGUV, sans altérer le contenu substantiel des avis.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en suppléments du prix des produits achetés. Esprit The se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les bons de réduction sont des codes promotionnels offrant des remises sur les produits vendus sur le Site. Pour utiliser un bon de réduction, le client doit saisir le code promotionnel correspondant dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande. En aucun cas un client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le montant total des produits et les frais de livraison applicables doivent être réglés lors de la commande. 

Les informations de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions. 

Les paiements par carte bancaire se font via l’infrastructure de paiement sécurisée « stripe ».

Esprit the se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par le client, d’incident de paiement, ou de fraude ou tentative de fraude.

Le Client est responsable des droits de douane et autres taxes éventuelles applicables dans le pays de destination.

Les produits restent la propriété d’Esprit The jusqu’au paiement complet du prix par le client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’incomplétude des informations de livraison, Esprit The ne saurait être tenu responsable des conséquences, notamment des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

 En général, les commandes sont pris en charge au bout de 24h ouvrées maximum, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. 

Si le colis n’est pas livré dans les délais estimés, le client doit nous contacter pour que nous puissions enquêter auprès du transporteur.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de Esprit The ne pourra être engagée. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination de la commande. Le Client sera informé des modes de livraisons et des frais de livraison applicables avant la validation de sa commande. 

Il est possible de choisir les modes de livraisons suivants: à domicile, en point relais ou de venir récupérer sa commande au 120 rue des jardins de France 13270 Fos-sur-Mer.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date de livraison indiqué, non justifié par la force majeure et en l’absence de réception des produits, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, le client sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans le cas ou les produits commandés ont été livré, le client devra renvoyer le produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à Esprit the pour obtenir un remboursement intégral. 

Si le colis est visiblement endommagé à la réception, le client doit refuser la livraison et informer immédiatement le problème à Esprit The.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf au plus tard 14 jours après avoir communiqué la décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit prendre contact avec Esprit the par courrier avec accusé de réception à l’adresse 120 rue des jardins de France 13270 Fos-sur-Mer. Le courrier doit contenir: le numéro de commande, le nom et prénom du client, la date de commande, la date de réception, le nom du produit, sa quantité, motif de la rétractation et le mode de remboursement souhaité.

Pour exercer le droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici

Le client sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours après la prise de connaissance par Esprit the de sa déclaration de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception par Esprit the des produits retournés. Le client sera remboursé dans l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.

Conformément à la législation en vigueur (articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ouverts, descellés ou utilisés après livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Esprit The n’est pas responsable des réactions allergiques dues aux composants clairement indiqués sur le site, sauf si ces composants n’étaient pas mentionnés ou si le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché conformément aux garanties légales.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

9. Garantie et responsabilité

Esprit The s’engage à vendre des produits conformes aux descriptions et spécifications indiquées sur le Site.

Esprit The s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. Le client doit notifier à Esprit The toute réserve sur le produit livré en indiquant la nature du défaut.

Esprit the s’occupera du transporteur de son choix pour les modalités de retour. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil, telles que décrites ci-dessous :

• Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation : Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 
•  
• Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les garanties ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un entretien inadéquat de la part du Client. Les produits modifiés, réparés ou endommagés par le Client ne sont pas couverts par la garantie.

En aucun cas, Esprit The ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, notamment perte de profit, perte d’exploitation ou perte de données, résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits sur le site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de Esprit The. Esprit The ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, ou des dommages causés par des tiers.

Esprit The ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des produits.

Esprit The ne garantit pas que les produits répondront aux besoins, attentes ou préférences spécifiques du client, notamment en termes de goût.

Esprit The ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations prévues par les présentes CGUV, si cela est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (ex : grève, intempéries, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité d’Esprit The au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le client.

10. Protection des données personnelles

L’enregistrement d’un compte sur le Site ou l’enregistrement de ses coordonnées dans le cadre d’une commande entraine le traitement des données à caractères personnel du client.

Esprit The s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés par Esprit The. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant, par courrier en justifiant de son identité à l’adresse suivante: 120 rue des jardins de France 13270 Fos-sur-Mer.

Chez Esprit The, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Retrouvez notre politique sur la protection des données personnelles dans la politique de confidentialité  conforment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Esprit The. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Esprit The.

12. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client d’Esprit The afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement a un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur sont les suivants:

Le client est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, voici le lien vers la plateforme: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

13. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) sont rédigées en français. En cas de traduction des CGUV dans une autre langue, le texte français prévaudra en cas de divergence ou de contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions.

14. Contact

Pour toute question ou information, le client peut contacter Esprit The par email à l’adresse sas.espritthe@gmail.com ou par téléphone au 0666737814.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Esprit The. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le client.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le  09/07/2024